Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2025

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site ma-couverture-lestee.fr, exploité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE].

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des couvertures lestées à micro-billes de verre, déclinées en plusieurs poids et dimensions. Chaque produit est décrit de manière aussi précise que possible sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est effectuée via un lien de paiement sécurisé Stripe. Le client est invité à vérifier les détails de sa commande avant de procéder au paiement. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est débité au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. La livraison est gratuite. Le colis est remis contre signature à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage est laissé.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai est supérieur au délai légal de 14 jours.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [EMAIL DE CONTACT]. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires (housse). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 — Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Il est recommandé de suivre les consignes d'utilisation et d'entretien fournies avec chaque couverture, ainsi que les recommandations de poids disponibles sur le site.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.